Droit économique

Le droit économique sert à codifier les organismes et institutions en charge de de l’organisation économique globale c’est-à-dire qu’il ne s’occupe pas des sociétés mais du marché.

Le droit économique englobe plusieurs catégories : les droits économiques, les droits sociaux et les droits culturels. Ces droits sont là pour garantir une certaine qualité de vie à chaque citoyen.

Par exemple :

• Le droit au travail (accès au travail dans des conditions adaptées, protection des travailleurs, etc.)
• Le droit à la sécurité sociale (accès aux logements, aux soins médicaux, à l’alimentation, etc.)
• Le droit à l’identité et à la vie culturelle (droit à l’éducation, liberté d’expression, etc.)

La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 comprend plusieurs de ces droits mais on peut les considère comme la deuxième génération car plus approfondi et applicable partout.

La Belgique et l’Union européenne de manière générale, soutiennent la promotion et la protection de ces droits.

Il existe aussi des institutions internationales qui créer des chartes ou des conventions pour la protection de certain droit économique, sociaux ou culturels spécifiques.

Par exemple :

• L’UNESCO qui est l’organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et qui met en avant et les droits et biens culturels.
• Le Conseil de l’Europe lui, a mis en place la Charte sociale européenne de 1961 et la nouvelle Charte sociale de 1996.
• ETC.

• TITRE 3. – Les services de paiement – 2
• TITRE 3. – Les services de paiement – 1
• LIVRE VII. – SERVICES DE PAIEMENT ET DE CREDIT – Champ d’application
• LIVRE VII. – SERVICES DE PAIEMENT ET DE CREDIT – Principes généraux
• TITRE 7. – Dispositions finales
• TITRE 6. – Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
• TITRE 5. – Des sanctions civiles 4
• TITRE 5. – Des sanctions civiles 3
• TITRE 5. – Des sanctions civiles 2
• TITRE 5. – Des sanctions civiles 1
• CHAPITRE 4. – De l’accès à l’activité des prêteurs et des intermédiaires de crédit 6
• CHAPITRE 4. – De l’accès à l’activité des prêteurs et des intermédiaires de crédit 5
• CHAPITRE 4. – De l’accès à l’activité des prêteurs et des intermédiaires de crédit 4
• CHAPITRE 4. – De l’accès à l’activité des prêteurs et des intermédiaires de crédit 3
• CHAPITRE 4. – De l’accès à l’activité des prêteurs et des intermédiaires de crédit 2
• CHAPITRE 4. – De l’accès à l’activité des prêteurs et des intermédiaires de crédit 1
• CHAPITRE 3. – De la Centrale des Crédits aux Particuliers 3
• CHAPITRE 3. – De la Centrale des Crédits aux Particuliers 2
• CHAPITRE 3. – De la Centrale des Crédits aux Particuliers 1
• CHAPITRE 2. – Du crédit hypothécaire 4
• CHAPITRE 2. – Du crédit hypothécaire 3
• CHAPITRE 2. – Du crédit hypothécaire 2
• CHAPITRE 2. – Du crédit hypothécaire 1
• TITRE 4. – Des contrats de crédit 1.1.11
• TITRE 4. – Des contrats de crédit 1.1.10
• TITRE 4. – Des contrats de crédit 1.1.9
• TITRE 4. – Des contrats de crédit 1.1.8
• TITRE 4. – Des contrats de crédit 1.1.7
• TITRE 4. – Des contrats de crédit 1.1.6
• TITRE 4. – Des contrats de crédit 1.1.5
• TITRE 4. – Des contrats de crédit 1.1.4
• TITRE 4. – Des contrats de crédit 1.1.3
• TITRE 4. – Des contrats de crédit 1.1.2
• TITRE 4. – Des contrats de crédit 1
• TITRE 3. – Les services de paiement – 10
• TITRE 3. – Les services de paiement – 9
• TITRE 3. – Les services de paiement – 8
• TITRE 3. – Les services de paiement – 7
• TITRE 3. – Les services de paiement – 6.3
• TITRE 3. – Les services de paiement – 6.2
• TITRE 3. – Les services de paiement – 6.1
• TITRE 3. – Les services de paiement – 5.5
• TITRE 3. – Les services de paiement – 5.4
• TITRE 3. – Les services de paiement – 5.3
• TITRE 3. – Les services de paiement – 5.2
• TITRE 3. – Les services de paiement – 5
• TITRE 3. – Les services de paiement – 4
• TITRE 3. – Les services de paiement – 3.3
• TITRE 3. – Les services de paiement – 3.2
• TITRE 3. – Les services de paiement – 3