Avant la démission du premier ministre Charles Michel, son gouvernement avait présenté 10 mesures améliorant les finances des Belges. Qu’en sera-t-il après cette nouvelle crise politique ?
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Budget mobilité
Cette mesure visait à échanger les véhicules de société des salariés par des véhicules électriques ou hybrides. Le Conseil des ministres avait approuvé le projet de loi à l’été 2018, alors que le Parlement devait s’interroger sur cette mesure avant la fin 2018. Cependant, le vote sera repoussé à au moins janvier 2019.
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Réforme du code des sociétés
La réforme du code des sociétés modifiait en profondeur les formes possibles de sociétés. Plus que 4 formes étaient prévues au lieu des 7 actuelles. Le vote a été repoussé car le Conseil d’Etat a un mois pour se prononcer sur certains amendements. Il faudra ensuite trouver une nouvelle majorité pour que la réforme puisse passer.
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Pension à temps partiel
Les travailleurs de plus de 60 ans pourront travailler à mi-temps tout en touchant leur pension à mi-temps. Si un avant-projet de loi avait été adopté en octobre, les pourparlers entre les partenaires sociaux, ainsi qu’entre la N-VA, l’Open Vld et le gouvernement sont au point mort.
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Pièges à la pension
Avec le nouveau calcul de l’impôt, le montant net des pensions sera augmenté. Avant cette mesure, on parlait de « piège à la pension » où les pensionnaires percevaient des revenus moins importants. Il semble que cette mesure soit gelée, l’avant-projet de loi adopté le 23 novembre dernier n’ayant pas reçu de nouvelles avancées.
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Congé parental en 9/10
Cette mesure consiste en ce que le salarié peut avoir un congé parental tout en travaillant avec une réduction de 1/10e de son temps de travail. En clair, il travaillerait une demi-journée de moins par semaine. Il n’y a plus qu’à prendre les arrêtés royaux d’exécution nécessaires.
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Congé de paternité et indépendants
Les indépendants pourront à l’avenir prendre un congé de paternité au même titre que les salariés. Il semble qu’il y ait un large consensus des partis politiques sur cette question. Il est donc probable que la mesure ne soit pas abandonnée.
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Répartition des frais extraordinaires
Il est prévu qu’une liste des frais extraordinaires que les parents devront se partager soit inscrite dans la loi. Avant, les parents se répartissaient seulement les frais d’éducation selon leurs revenus et devaient se concerter concernant les frais extraordinaires, ce qui posait de nombreux problèmes.
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Facture d’énergie
Une homogénéisation des factures d’électricité est prévue, car elles sont pour l’heure trop obscures. Les règlements portant sur ces questions devaient être signés début mars 2019, mais il est incertain que les autorités puissent y procéder à cette date.
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Réduction d’impôt de 120€
La réduction d’impôts de 120 euros, qui était prévue au titre de l’assurance protection juridique afin d’améliorer l’accès à la justice, n’est pas encore passée par le vote du Parlement. Le Conseil des ministres avait approuvé le projet de loi au mois de novembre.
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Indemnité forfaitaire des bénévoles
Le Conseil des ministres avait approuvé un projet de loi accordant une indemnité forfaitaire exonérée d’impôts aux bénévoles. L’utilisation de leur vélo ou de leur voiture pouvait être indemnisée jusqu’à 2000 km par an, ou sans limite pour les bénévoles s’occupant de malades ou d’enfants. Le vote du Parlement reste en suspens.
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