Vous souhaitez connaître dans le détail les devoirs qui vous incombent (sans oublier vos droits) à la souscription d’un crédit. Plus d’informations dans cet article.
Quels droits et quelles obligations se cachent derrière un crédit?
Lors d’une souscription à un crédit, le prêteur et l’emprunteur doivent respecter certaines règles. En effet, l’octroi d’un crédit est soumis à des conditions obligatoires fixées par la loi et elles doivent être respectées par chacune des 2 parties. Afin de protéger le consommateur, différents dispositifs et recours sont instaurés lors de la signature d’un crédit, qu’il soit un crédit à la consommation, un crédit-bail, un prêt personnel ou un regroupement de crédits.
Quels sont les devoirs et les prérogatives du prêteur
À quels impératifs doit se soumettre le prêteur
Avant toute signature de contrat de crédit, le prêteur (ou l’intermédiaire de crédit le cas échéant) doit vérifier la solvabilité de l’emprunteur. Pour ce faire, il va lui soumettre un questionnaire et se renseigner sur sa situation professionnelle, familiale et financière via des questions aussi précises que nombreuses : quel emploi exercez-vous ? quel est votre salaire ? quel type de contrat de travail possédez-vous ? disposez-vous de revenus complémentaires et de quel ordre ? êtes-vous propriétaire ou locataire ? êtes-vous marié, célibataire, divorcé ? combien avez-vous d’enfants à charge ? combien de personnes vivent à votre domicile ? etc.
Les intérêts du prêteur
Les objectifs du prêteur via ces renseignements sont multiples. La première finalité consiste à déterminer les motivations et le projet de l’emprunteur. Le second à vérifier si les conditions de remboursement du prêt sont réunies et possibles. Enfin, le prêteur a également un rôle de conseil afin de proposer le prêt le plus adapté à sa situation : prêt à la consommation, regroupement de crédits, prêt personnel, crédit-pont, ouverture de crédit etc. C’est à partir de ces données qu’il va créer votre dossier afin de valider ou non la demande de prêt. En dehors de l’entretien le prêteur va également se renseigner auprès des autres organismes financiers dont la Centrale des Crédits aux Particuliers pour vérifier les dires de l’emprunteur ainsi que diverses informations. Il peut ainsi savoir si le demandeur a déjà contracté un prêt personnel ou autre auprès d’un autre organisme, s’il fait partie de la catégorie des mauvais payeurs ou non, les taux de son regroupement de crédits, etc.
Les limites légales du questionnaire auxquelles doit se soumettre le prêteur
Certaines questions peuvent se révéler fortes indiscrètes mais sont nécessaires pour que l’organisme financier prenne une décision. Seuls les renseignements nécessaires sont demandés. Le prêteur n’a pas le droit de s’immiscer plus dans la vie privée de l’emprunteur. Les questions d’ordre religieux, sexuel, politique, ethnique, philosophique n’ont pas lieu d’être.
Les droits et devoirs de l’emprunteur
La véracité des informations à délivrer lors de l’entretien
L’emprunteur a pour obligation de fournir des réponses correctes au prêteur. Les révélations et les précisions pouvant avoir une incidence sur le prêt sont également à dévoiler. Ainsi si l’emprunteur acquiesce lorsqu’il lui est demandé si il travaille mais omet de préciser que son employeur a entamé une procédure de licenciement, alors l’emprunteur se met en situation de porte-à-faux.
Les prérogatives de l’emprunteur
Avant tout émargement d’un crédit quel qu’il soit (prêt personnel, crédit à la consommation, regroupement de crédits etc.), l’organisme financier doit remettre au demandeur le «SECCI». Ce dernier est un document présentant différentes formules de crédit. Le prêteur doit également les expliquer afin que le demandeur puisse prendre sa décision. Il doit également être informé explicitement du montant, de la durée et de la périodicité du remboursement, des conséquences d’un non-remboursement du prêt ainsi que de la pertinence du crédit choisi. Enfin, il n’est pas obligatoire de signer le document sur le champ. Un délai de réflexion est recommandé.
